Honoraires du Cabinet d’Avocat à Rognac : Maître Kujumgian-Anglade


Les honoraires de l’avocat sont libres. Dans un souci de satisfaire ses clients, Maître Sophie Kujumgian-Anglade s’engage à toujours fixer ses honoraires avec votre accord et en toute transparence.
Le cabinet d’avocat est situé au 1 avenue Charles de Gaulle à Rognac (13). Pour une consultation ou un rendez-vous, n’hésitez pas à appeler le secrétariat téléphonique, joignable du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h).

En vue d’instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet d’avocat de Maître Sophie Kujumgian-Anglade à Rognac s’engage à respecter les obligations d’information légale et, surtout, à assurer la transparence complète et sincère de ses honoraires. À cet effet, différentes réglementations ont été mises en place afin de garantir la liberté de fixation des honoraires, tout en respectant la clarté des coûts d’intervention.

  • Toujours fournir des informations dès la prise de contact sur le montant des provisions et la facturation des honoraires (horaire, forfaitaire ou au résultat)
  • Rédiger une proposition d’honoraires en mentionnant les frais et débours (frais d’huissier, de déplacement, de procédure…)
  • Informer le client sur les facteurs pouvant modifier l’importance des honoraires en fonction de l’évolution de l’affaire
  • Fournir une facture détaillée des prestations réalisées sur demande
  • Établir une facturation des diligences réalisées et en informer le client régulièrement (facturation horaire)
  • Remettre au client un compte détaillé des prestations accomplies et des honoraires prévus à la clôture du dossier

Les honoraires au temps passé

Cette méthode de facturation consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré au dossier. Un taux horaire est fixé en accord avec le client, puis sera multiplié par le nombre d’heures passées sur l’affaire pour obtenir le montant des honoraires.

Les honoraires au forfait

Il est possible de convenir d’une rémunération globale et définitive avec l’avocat pour l’ensemble des prestations à accomplir dans le cadre de l’affaire. Le montant des honoraires forfaitaires ne peut être modifié au cours de l’affaire ; par contre, toute autre diligence à effectuer nouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle rémunération.

Les honoraires au résultat

Les deux parties peuvent aussi fixer une rémunération basée sur les résultats du recours. Elle sera constituée d’honoraires minimums (horaire ou forfaitaire) à payer obligatoirement à l’avocat et d’honoraires au résultat à payer en cas de décision favorable. Ces derniers seront calculés sur un pourcentage ou un montant déterminé.

Cette convention d’honoraires permet à un foyer à faibles revenus de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat dans le cadre d’un contentieux avec un tiers. L’aide juridictionnelle permet d’obtenir une information et une consultation ou une assistance sous certaines conditions. Cette convention, strictement régie par la législation, permet une prise en charge, totale ou partielle, des frais de justice et de frais de procédure.

Si vous souhaitez contester les honoraires imposés par votre avocat pour des raisons de facturation excessive ou autre, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier. Le premier vous proposera une solution amiable pour régler le conflit, le second mettra en place un arbitrage pour trancher sur le désaccord.
Pour entamer ces procédures, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’instance concernée. Il est toutefois préconisé de discuter directement avec l’avocat pour éclairer les malentendus et résoudre rapidement le conflit.
Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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