Droit Pénal

Le Code pénal est une vaste branche du droit regroupant les sanctions applicables au fautif en cas d’infraction pénale.

Les infractions au droit des personnes

Ces types de transgressions, sanctionnées par le pénal des personnes, portent directement atteinte à la personne, notamment à sa vie, sa moralité ou ses biens. Elles regroupent également les différents trafics d’être humain ou de stupéfiants, ainsi que les attentats terroristes.

• Les atteintes à l’intégrité : violence volontaire, empoisonnement, viol ou agression sexuelle, meurtre…
• Les atteintes aux intérêts moraux : abandon de famille, non-remise d’enfants, discrimination, harcèlement, menace…
• Les atteintes aux biens : vol, cambriolage, chantage, extorsion…

Les infractions au droit routier

Ces infractions pénales relatives au pénal routier regroupent les délits routiers, les contraventions et les infractions majeures commises par les usagers de la route. Elles peuvent être liées au véhicule, à la sécurité routière ou au permis de conduire.

• Les infractions à la sécurité : alcool au volant, excès de vitesse, accident de la route…
• Les infractions du permis : refus de présentation, permis annulé, conduite sans permis…
• Les infractions à la sécurité du véhicule : freins défaillants, pas de plaque…
• Les délits routiers : homicide et blessure involontaire ou volontaire, délit de fuite, conduite sous emprise de stupéfiant…

Les infractions au droit des affaires

Comme le pénal des personnes, le pénal des affaires sanctionne les infractions commises par les personnes morales et leur dirigeant. Les atteintes rencontrées peuvent être liées à la vérité, à la propriété ou à la probité, mais peuvent également être relatives à différents domaines du droit : consommation ou concurrence.

• Les atteintes à la vérité : recel, blanchiment d’argent, faux et usage de faux
• Les attentes à la probité : prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, corruption
• Les atteintes à la propriété : abus de confiance, vol, escroquerie
• Les atteintes au droit de la consommation : tromperie, publicité trompeuse, refus de vente
• Les atteintes au droit de la concurrence : favoritisme, délit d’initié, diffusion d’information fausse

Tout individu accusé d’être l’auteur d’infraction pénale ou mis en cause dans une affaire criminelle devra faire appel à un avocat pénaliste dès la connaissance des faits. Afin de vous conseiller sur les propos à tenir durant la garde à vue ou vous représenter lors de l’instruction devant le juge, faites appel à Maître Sophie Kujumgian-Anglade.
Elle est à même d’étudier et d’élaborer votre dossier, pour ensuite réunir les preuves pouvant vous disculper ou réduire les peines encourues. L’avocat mettra également une stratégie de défense efficace en fonction du dossier adverse, puis vous assistera durant la mise en examen.
Pour finir, Maître Kujumagian-Anglade plaide en votre nom lors de l’audience de CRCP ou de comparution immédiate ainsi que de l’audience correctionnelle et criminelle. Elle s’engage à veiller au respect de la légalité de la procédure pénale, mais aussi à faire valoir vos droits.

Toute victime d’infraction pénale ou sa famille a droit à une indemnisation pour les préjudices qu’elle a pu subir suite aux faits. La procédure pénale pour la victime consistera alors dans un premier temps à porter plainte auprès du Commissariat contre l’auteur du crime.
Dans un second temps, elle sera suivie par la citation directe devant le Juge afin de poursuivre et sanctionner le fautif. Par la suite, la procédure devra passer par la constitution de partie civile qui permettra à la victime ou sa famille (parents, enfants, conjoint) de réclamer des dommages-intérêts pour les atteintes endurées : réparation physique, réparation financière (perte de revenu), réparation morale (décès), réparation sexuelle, matérielle, esthétique... D’ailleurs, c’est l’intérêt final de la procédure.
Cette indemnisation sera prise en charge par l’assureur du responsable, mais si ce dernier est insolvable, inconnu ou décédé, l’avocat vous orientera vers les institutions à même d’assurer la liquidation des préjudices : CIVI, SARVI, FGTI.