Avocat en Droit du Travail à Aix-en-Provence
Si vous êtes à la recherche d’un avocat à Rognac ou Aix en Provence pour vous conseiller en droit du travail, Maître Sophie Kujumgian-Anglade met son expérience à votre disposition. En plus de vous accompagner pour les questions contractuelles, elle reste à vos côtés pour gérer les contentieux.
Proposant ses interventions aux salariés et employeurs, son cabinet d’avocat en droit du travail au Barreau d’Aix-en-Provence est à même d’œuvrer dans différents domaines :
- Conseil pour le contrat de travail : rédaction, clauses, modification…
- Assistance pour un licenciement ou procédure disciplinaire
- Gestion des contentieux prud’homaux : harcèlement, manquement de l’employeur…
- Conseil en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle et indemnisation
Le Code du travail étant en constante évolution, la rédaction du contrat de travail nécessite les conseils d’un avocat en droit du travail expérimenté. Ce contrat de travail à travers lequel un employeur rémunère un salarié en échange du travail qu’il effectue est en effet soumis à une réglementation stricte et rigoureuse. Pour éviter les éventuels litiges et réclamations, confiez l’analyse de l’accord à Maître Sophie Kujumgian-Anglade.
Elle intervient notamment pour vous aider à choisir le type de contrat à privilégier (CDI, CDD…), mais également pour vous conseiller sur les clauses à y insérer. L’avocat prend également en charge la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail, démarche pouvant créer un contentieux sans le consentement du travailleur.
Dans la relation individuelle de travail, différents contentieux peuvent apparaître. Ainsi, pour trouver une solution amiable à ces derniers ou porter l’affaire devant la Justice, fiez-vous aux solides compétences de Maître Sophie Kujumgian-Anglade.
La procédure de licenciement
Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur prend l’initiative de rompre le contrat de travail, mais pour protéger les droits des salariés, il devra suivre une procédure légale rigoureuse en plus de permettre au salarié de se défendre lors d’un entretien de licenciement, il est également tenu de fournir une cause réelle et sérieuse, avec preuves objectives à l’appui, sans quoi le salarié pourra le contester. Plusieurs motivations peuvent entraîner un renvoi :
- Licenciement pour motif disciplinaire : faute intentionnelle pouvant nuire à l’employeur, comportement condamnable à répétition, etc.
- Licenciement pour motif non-disciplinaire : entreprise en difficulté, insuffisance professionnelle, incapacité à la mission…
- La démission se fait à l’initiative du salarié, dans ce cas, ce dernier devra simplement informer son employeur, puis effectuer sa période de préavis.
- La rupture conventionnelle est une alternative moins conflictuelle pour les deux parties, puisqu’elles pourront négocier des conditions de départ. Elle ne devra cependant en aucun cas être forcée ou imposée sous la pression.
La sanction disciplinaire
En cas de comportement fautif d’un salarié, son employeur peut entamer une procédure disciplinaire visant à le sanctionner. La sanction disciplinaire devra être adaptée à la gravité de la faute, sous réserve de contestation. Différentes mesures peuvent être appliquées : simple avertissement verbal, mise à pied (sans rémunération), mutation, rétrogradation ou renvoi. Dans tous les cas, Maître Sophie Kujumgian-Anglade vous assiste tout au long de la procédure.
Le contentieux prud’homal
Le contentieux prud’homal définit tout litige rencontré entre employeur et salarié traités par le Conseil des prud’hommes. Parmi les conflits les plus courants, les manquements de l’employeur sont les plus délicats. Il peut s’agir d’un non-paiement de la rémunération (salaire, prime, heures supplémentaires), d’un non-respect du temps de travail ou des réglementations au niveau de l’exécution du contrat de travail.
D’autres litiges comme le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination et la modification du contrat de travail sans accord sont également classés dans ces contentieux prud’homaux.
Si vous rencontrez un contentieux relatif à la protection sociale, contactez Maître Sophie Kujumgian-Anglade afin de vous conseiller sur les actions à entamer, puis pour négocier une indemnisation à l’amiable ou judiciaire.
L’accident du travail
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité au travail de ses salariés. Si ces derniers sont victimes d’accident du travail, incident survenu durant l’exécution de son contrat de travail, l’employeur devra les indemniser pour l’incapacité et inaptitude au travail et les préjudices subis.
Pour ce faire, la première étape consiste à réunir les preuves permettant une reconnaissance de la faute de l’employeur, puis à évaluer la gravité des dommages en vue d’obtenir une indemnisation du préjudice. Le montant de l’indemnisation sera ensuite calculé en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP), et sera à la charge de l’assureur de l’employeur.
La maladie professionnelle
La maladie professionnelle se définit comme toute pathologie (handicap, lésion…) contractée durant l’exécution du contrat de travail. Elle peut être engendrée par un produit toxique, un matériel non-conforme ou encore par non-respect des règles de sécurité et d’hygiène. Pour être indemnisable, la maladie devra être reconnue après expertise médicale.
Le salarié peut également entamer une action en cas de faute inexcusable de l’employeur qui a négligé les risques professionnels auxquels il exposait son employé. Quelle que soit la situation, pour obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis, sollicitez l’intervention de Maître Sophie Kujumgian-Anglade. En plus d’élaborer et d'étudier votre dossier, elle saura également négocier un montant conséquent auprès de l’assureur de l’employeur.