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Avocat en Droit des Entreprises à Rognac - Barreau d’Aix-en-Provence - Maître Sophie Kujumgian-Anglade

Le droit des entreprises est la branche régissant la vie d’une société depuis sa création à sa cession, en passant par les opérations courantes et stratégiques jusqu’aux questions contractuelles. Si garantir le bon déroulement de votre activité est votre objectif, contactez Maître Sophie Kujumgian
  • Conseil aux entreprises : obligation, juridiction, réglementation
  • Création de société : conseils sur la structure et le statut, organisation relations entre actionnaires, assistance dans les formalités…
  • Suivi juridique : modification statut, opérations courantes…
  • Opérations de stratégie : acquisition, fusion, cession…
  • Rédaction de contrat : commercial, vente, bail…
  • Action en responsabilité contractuelle : exécution forcée, résolution…
  • Recouvrement de créances
Avocat en droit des entreprises à Rognac (Barreau d’Aix-en-Provence)

Le droit des sociétés

La création d’entreprises

La constitution et la création de société sont des procédures particulières nécessitant une parfaite maîtrise des règlementations en vigueur. C’est la raison pour laquelle Maître Sophie Kujumgian-Anglade vous propose ses années d’expérience dans le domaine pour vous conseiller, puis prendre en charge les formalités administratives à entreprendre.
L’avocat vous orientera d’abord vers le choix de la structure juridique (SA, SAS, SARL…) à privilégier selon votre activité et la taille de votre entreprise. Par la suite, elle vous conseille pour l’élaboration du statut juridique et les clauses statutaires.
Grâce à son expertise, elle saura également assurer l’organisation des relations entre actionnaires. L’avocat négocie et rédige les pactes d’actionnaires, mais vous assiste aussi dans les formalités administratives. Pour finir, elle vous renseignera sur les obligations de l’entreprise.

La vie et le secrétariat juridique de la société

La vie de l’entreprise est constamment confrontée à la juridiction ainsi, Maître Sophie Kujumgian-Anglade se propose de prendre en charge le secrétariat juridique de votre société. En plus de s’occuper des opérations courantes comme l’approbation des comptes ou l’organisation d’AG, elle est également à même d’assurer la modification statutaire.
L’avocat intervient par ailleurs pour le suivi juridique de l’entreprise en rédigeant les actes juridiques, en réalisant les démarches administratives, et en vous conseillant sur les procédures judiciaires à envisager en cas de contentieux.

L’avocat reste également à vos côtés durant une cession d’entreprise, notamment en formalisant les contrats de cession d’actions et de parts sociales, ainsi que les conventions de garantie d’actif et de passif. Les opérations de stratégie d’entreprise

Le droit des contrats et obligations

La rédaction de contrat

Le droit des contrats, surtout pour les entreprises, est un domaine technique et en constante évolution. Afin d’être sûr que la rédaction de contrat soit conforme à la législation, confiez la tâche à Maître Sophie Kujumgian-Anglade. Sa rigueur et son professionnalisme vous garantissent une rédaction d’actes rapide, formelle et adaptée à vos besoins.
Tout en assurant l’analyse des termes d’un contrat commercial, contrat de distribution et autres types d’accords de collaboration, elle vous renseigne également sur les conditions générales de vente et d’utilisation dans le but d’éviter toute réclamation. Elle vous assiste en outre lors de la négociation et la rédaction de bail commercial et professionnel.

La responsabilité contractuelle

Si vous rencontrez un contentieux contractuel notamment en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des termes du contrat de la part d’un cosignataire, faites appel à Maître Sophie Kujumgian-Anglade pour connaître la solution adaptée à votre situation.
La responsabilité contractuelle oblige en effet les deux signataires d’un contrat à tenir les engagements mentionnés dans les clauses de l’accord. En cas de non-respect de ces dernières, l’avocat se chargera de réunir les preuves permettant d’engager la responsabilité du fautif. Elle entamera ensuite les démarches, amiables ou judiciaires, pour ordonner une exécution forcée, une résolution ou une résiliation de contrat. Il est également possible de demander des dommages-intérêts si l’inexécution contractuelle vous a causé des préjudices (financiers, matériels…). L’avocat peut par ailleurs intervenir pour un recouvrement de créances litigieux. Elle tentera d’abord de régler à l’amiable le conflit auprès du débiteur, puis effectuera la procédure pour un recouvrement judiciaire, si cette étape est inévitable.
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Sophie Kujumgian - Anglade Phone04 82 29 12 14
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